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Une personne peut se retrouver usufruitière d’un bien suite au décès de son conjoint, en vertu d’une donation ou d’une vente ou bien en vertu d’un testomony.
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« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : »
Le locataire est fonctionnaire et n'a jamais causé le moindre problème et n'a jamais eu de retard de paiement de son loyer.
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Comment concevoir qu’un droit subjectif qui présente un caractère absolu puisse faire l’objet d’un abus ?
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Par ailleurs, l'post L 641-1 du code de la construction et du logement autorise les réquisitions de logements vacants à certaines disorders. Il s’agit d’une limite à l’usus qui comprend normalement le pouvoir d’user de son bien, mais également celui de ne pas en consumer.
Il en va ainsi des droits d’auteur qui tombent dans le domaine general public à l’expiration d’un délai de 70 ans après la mort de l’auteur.
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